Conditions Générales d'Utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site MediBoost.ma et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
MediBoost.ma se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site MediBoost.ma est assurée par EB React.
L'hébergeur du site MediBoost.ma est la Société Maromania.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site (ex: informations de visite, données personnelles lors de l'inscription).
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site via son compte.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site (généralement email ou nom d'utilisateur et mot de passe). L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur Membre un accès aux services suivants :
- Enregistrement et consultation de visites médicales (Docteurs, Pharmacies).
- Gestion de contacts professionnels (Docteurs, Pharmacies, etc.).
- Suivi des produits et échantillons.
- Consultation de statistiques de performance.
- Gestion de l'abonnement.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet pour sa partie publique (présentation). L'accès aux fonctionnalités principales nécessite la création d'un compte et un abonnement valide (ou un essai gratuit en cours).
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'inscrire et/ou s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de MediBoost.ma.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [eric.brengard@gmail.com].
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque MediBoost est une marque déposée de EB React. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi marocaine.
Il est rappelé conformément à la loi marocaine que l’Utilisateur qui communique, via le site, du contenu protégé par le droit d'auteur ou des droits voisins s'engage à ce que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers et est responsable de toute violation éventuelle.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur et la gestion de son abonnement. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service, ainsi que pour l'envoi d'informations relatives à l'abonnement ou aux services.
En vertu de la loi 09-08, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site ;
- Par mail à [contact@mediboost.ma] ;
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [Lien vers votre politique de confidentialité si elle existe].
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site MediBoost.ma (par exemple, les listes de villes ou de spécialités génériques) sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site MediBoost.ma ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Le site MediBoost.ma ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il enregistre sur le site (informations de visites, contacts, etc.). Il assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé au compte d'un Utilisateur.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, une garantie optimale n'est pas assurée, notamment en raison des risques inhérents à Internet.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site MediBoost.ma. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. L'Utilisateur sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation marocaine s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour en connaître.